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PROJET DE REGLEMENT  INTERIEUR DU  CONSEIL SUPERIEUR DES  SENEGALAIS  DE  L’EXTERIEUR

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TITRE PREMIER

ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR
DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR

 ARTICLE PREMIER : Le Conseil  Supérieur  des    Sénégalais   de  l’Extérieur          
 est  composé de :

            -   délégués    élus   parmi les représentants des associations des sénégalais de l’extérieur,

-    personnalités  désignées  par le Président de la République, sur propositions du Ministre des Sénégalais de l’Extérieur.
 
             Ils  délibèrent ensemble, en Assemblée générale, sur les questions intéressant les Sénégalais résidant à l’étranger.

       L’Assemblée générale élit, en son sein, un Bureau Permanent, et répartit les délégués entre les commissions spécialisées.

ARTICLE  2.  :   La qualité   de  Délégué  au  Conseil  se  perd   par  démission, décès, faute grave sanctionnée par une majorité qualifiée soit 2/3 des délégués, en accord avec le Ministre,   dénomination par le Président de la République ou en cas de retour définitif.

     En cas de perte de la qualité de délégué au Conseil, le remplacement s’effectuera dans un délai de 60 jours au plus, dans les mêmes conditions d’élection.

     Le rôle et les attributions de l’Assemblée générale, du Bureau Permanent, font l’objet des articles suivants :

TITRE  II

ROLE ET ATTRIBUTION DES ORGANES
 DU   CONSEIL   SUPERIEUR  DES  SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR

II-1  L’Assemblée Générale

ARTICLE 3. – L’Assemblée générale est convoquée par le Ministre des  Sénégalais de l’Extérieur ou par le Président avec les 2/3 des Délégués après accord du Ministre.

Les convocations sont adressées par le Secrétaire Permanent aux délégués du Conseil, au moins 45 jours à l’avance, sauf en cas d’urgence. Elles sont accompagnées de l’ordre du jour de la réunion concernée, et mentionnent les dates de début et de fin de session.

ARTICLE 4. –  L’Assemblée générale est présidée, en l’absence du Président, par un des Vice-Présidents selon l’ordre de préséance établi.

     Les séances du Conseil ne sont pas publiques, à l’exception de la séance inaugurale, sur l’initiative du Président en accord avec le Ministre des Sénégalais de l’Extérieur.

ARTICLE 5. – Après la séance inaugurale, le Président de séance fait approuver par l’Assemblée  générale, de l’ordre du jour et procède à la mise en place des commissions.

ARTICLE 6. – Toute décision, au niveau de l’Assemblée générale, est soumise au vote

     Le  droit  de  vote est exercé, personnellement, par les délégués au Conseil.

     Les décisions sont prises à la majorité relative, la voix du Président de séance comptant double.

      Après chaque séance, il est établi, par le Secrétaire Permanent, un compte rendu qui est adressé au Ministre et à tous les membres du Conseil.